Conditions Générales d'Utilisation
Cadre réglementaire régissant l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de SPIKE PROJECT.
1. Objet du Portail
Le présent portail documentaire, accessible à l'adresse officielle injectée par l'administration, a pour objet exclusif de diffuser des informations institutionnelles, scientifiques et administratives relatives aux programmes de solidarité internationale, d'éducation populaire et de santé publique menés par l'association SPIKE PROJECT.
Ce site constitue une ressource informative d'intérêt général exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou promotionnelle. Aucun bien ou service marchand n'est proposé, vendu ou négocié sur l'ensemble du domaine.
2. Propriété Intellectuelle et Transparence des Données
L'ensemble des contenus diffusés sur ce portail – rapports d'observation de terrain, analyses quantitatives d'impact social, photographies d'illustration, documents budgétaires et chartes éthiques – sont la propriété intellectuelle exclusive de SPIKE PROJECT ou font l'objet d'une autorisation de diffusion d'utilité publique.
La reproduction, la copie ou la citation de ces documents est autorisée de plein droit pour un usage strictement informatif, non commercial, éducatif ou scientifique, sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro de parution au Journal Officiel de l'association.
3. Absence de Transactions Financières et Dons Directs
Conformément aux directives strictes de non-commercialisation, l'utilisation de ce portail documentaire n'entraîne et ne permet aucune transaction financière directe. L'association n'héberge aucun module de paiement en ligne, passerelle de facturation ou boutique virtuelle.
Les personnes désireuses d'apporter un soutien logistique ou de s'engager en tant que bénévoles actifs pour l'année 2026 sont invitées à utiliser les formulaires d'admission ou à contacter directement notre secrétariat général par pli postal ou courrier électronique.
4. Responsabilité Limite et Exactitude des Informations
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante des données d'observation présentées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles de saisie, d'omissions temporaires ou de modifications législatives impactant les jalons réglementaires de l'exercice 2026.
5. Liens Hypertextes Externes
Ce portail comporte des liens hypertextes dirigés vers des ressources officielles de l'État français (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel ou les répertoires préfectoraux d'associations). L'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces domaines externes et décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs publications.
6. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux civils français du ressort du siège social de l'association.